Expressions contenant le mot tribunal
- (tribunal de) l'Inquisition
- hist.(avec une majusc.)Juridiction instituée par l'Église catholique au début du 13esiècle pour lutter contre les hérésies et la sorcellerie.
- outrage au tribunalnommasculin
- Q/Cdr.Acte d’une personne qui contrevient à une ordonnance de la cour, qui entrave le déroulement de la justice ou qui porte atteinte à l’autorité ou à la dignité des tribunaux.
- traduire qqn en justice, devant les tribunauxverbetransitif direct
- Citer à comparaître.
- tribunalnommasculin
- Juridiction publique qui a le pouvoir de rendre des décisions d’ordre juridique concernant les droits des citoyens;spécialtjuridiction propre à un domaine.
- Lieu où la justice est rendue.
- littér.Jugement moral;littér.opinion collective.
- littér.Justice de Dieu.
- tribunal administratifnommasculin
- Organisme administratif qui exerce des pouvoirs judiciaires.
- tribunal de policenommasculin
- Dans certains pays, tribunal qui juge les contraventions.
- tribunal pénal internationalnommasculin
- Tribunal instauré par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour juger les crimes contre l’humanité.
- Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du
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En France, tribunal qui juge les causes opposant les citoyens et l’État.
