infobullenum_macro_sensnum_sensI, II, III…structuration de l’article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance1 Étendue d’une juridiction en matière de compétence et de territoire. Cette décision est du ressort de la Cour d’appel. infobullenum_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l’article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance
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de premier, de dernier ressort : avec ou sans possibilité d’appel. Tribunal de premier, de dernier ressort. Jugement de premier, de dernier ressort. infobullenum_macro_sensnum_sensI, II, III…structuration de l’article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance2 infobulleliste_frequence_courcour.cour.courant250Indicateurs de fréquenceindicateursFrequenceLa marque courant insiste sur le fait que l’emploi est le plus utilisé en langue générale.cour. En dernier ressort : finalement. « Écarté ainsi de la médecine, il découvrit en dernier ressort les avantages de la science politique et économique » noticeNaïm_Kattan.bio.xmlNaïm_Kattan_bio_xmlNaïm KattanAdieu, BabyloneMontréal, La Presse, 1975, 238 p. javascript:return naviguerVers('')(N. Kattan, 1975). infobullenum_macro_sensnum_nuanceI, II, III…structuration de l’article250IMacrosensAMésosens1Sens◈Sous-sens‒Nuance
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Être du ressort de, des attributions, de la compétence de. Cela n’est pas de mon ressort.