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non-exécution [nɔnɛgzekysjɔ̃] n. f. PLURIEL non-exécutions.
dr. Défaut d'exécution. Non-exécution d'une sentence. « le producteur ne peut invoquer ses difficultés pour éviter toute responsabilité dans la non-exécution du contrat » (La Presse, 2008).
ÉTYMOLOGIE1792; de non- et exécution.
ORTHOGRAPHE
  nom féminin
non-exécution
singulier pluriel
non-exécution
non-exécutions
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Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
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