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exterritorialité [ɛkstɛʀitɔʀjalite] n. f.
dr.; rare Principe selon lequel une personne physique ou morale se trouvant en territoire étranger peut ne pas être soumise à la législation en vigueur sur ce territoire. (in GDT)  extraterritorialité.
ÉTYMOLOGIE1845; de ex-, territorial et -ité.
ORTHOGRAPHE
  nom féminin
exterritorialité
singulier pluriel
exterritorialité
exterritorialités
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MEES - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
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