exécutoire [ɛgzekytwɑʀ] adj.
dr.
1 Qui peut ou doit être mis à exécution. Décision, sentence exécutoire. Jugement exécutoire. 2 Qui a ou donne le pouvoir de mettre à exécution. Arbitrage exécutoire. Force exécutoire.
ORTHOGRAPHE
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exécutoire
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