emphytéose [ɑ̃fiteoz] n. f.
dr. Droit qui permet à une personne d'utiliser temporairement un immeuble appartenant
à autrui, à charge d'y faire des constructions ou ouvrages, avant sa restitution au
propriétaire qui bénéficie de l’augmentation de la valeur de l’immeuble. « L'organisme en question serait tenu
d'accorder un droit d'emphytéose d'une durée de 75
ans à l'entreprise qui obtiendrait de développer
la station de ski » (La Tribune, 2006).
ORTHOGRAPHE
| nom féminin | |||||
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emphytéose
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