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emphytéose [ɑ̃fiteoz] n. f.
dr. Droit qui permet à une personne, pendant un certain temps, d'utiliser un immeuble appartenant à autrui et d'en tirer tous ses avantages, à la condition de ne pas en compromettre l'existence et à charge d'y faire des constructions, ouvrages ou plantations qui augmentent sa valeur de façon durable. (in GDT) « L'organisme en question serait tenu d'accorder un droit d'emphytéose d'une durée de 75 ans à l'entreprise qui obtiendrait de développer la station de ski » (La Tribune, 2006).
ÉTYMOLOGIE1271; du latin médiéval emphytheosis.
ORTHOGRAPHE
  nom féminin
emphytéose
singulier pluriel
emphytéose
emphytéoses
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