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contumace [kɔ̃tymas] n. f.
dr. État d'un accusé, dans une affaire criminelle, qui ne se présente pas au tribunal.  défaut.  par contumace. En l'absence de l'accusé. Être condamné, jugé par contumace. « les individus vivant sous une dictature ou un régime totalitaire sont considérés comme propriété de l'État [...]. S'ils parviennent à quitter leur territoire sans l'approbation des autorités, ils sont considérés comme coupables et risquent une condamnation par contumace à des années de prison ferme » (É. Ollivier, 2001). REM. Le terme contumace (ou par contumace) n’est pas en usage au Québec. En France, dans le droit pénal, la procédure de contumace a été remplacée en 2004 par la procédure de défaut criminel.
ÉTYMOLOGIE1268 (in TLFi); du latin contumacia « opiniâtreté; obstination, fierté ».
ORTHOGRAPHE
  nom épicène nom féminin adjectif
contumace
singulier pluriel
contumace
contumaces
singulier pluriel
contumace
contumaces
  singulier pluriel
masculin

ou féminin
contumace
contumaces
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