Unités lexicales de l'article contumace

contumacenomféminin

Le termecontumace(oupar contumace) n’est pas en usage au Québec. En France, dans le droit pénal, la procédure de contumace a été remplacée en 2004 par la procédure de défaut criminel.

dr.État d'un accusé, dans une affaire criminelle, qui ne se présente pas au tribunal.

dr. par contumacelocution grammaticale

Le termecontumace(oupar contumace) n’est pas en usage au Québec. En France, dans le droit pénal, la procédure de contumace a été remplacée en 2004 par la procédure de défaut criminel.

dr.En l'absence de l'accusé.

Recherches associées


• Chercher toutes les expressions comportant le mot contumace dans Usito.

• Chercher le mot contumace dans le Fonds de données linguistiques du Québec (FDLQ).

Sources

• Contenu extrait de l'article contumace d'Usito.