commission [kɔmisjɔ̃] n. f.
I 1 Attribution d’une charge, d’une fonction, d’un
mandat; cette charge, cette fonction. « Il vient de recevoir sa commission de
lieutenant » (A. Grandbois, 1945). 2 dr. Charge qu’une personne confère à une autre afin
d’agir en son nom.
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charge.
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Commission rogatoire. 3 Charge que qqn donne à autrui afin de faire une
action à sa place et, en particulier, de transmettre
un message ou un objet, d'effectuer un achat,
etc.
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charge. Faire une commission pour qqn. Envoyer qqn faire une
commission. « Figurez-vous que la vieille dame m’avait chargé d’une commission pressante, et je
l’ai oubliée! » (L. Dantin, 1930).
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au plur. les commissions. Les emplettes.
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courses. « Ma besogne était de servir la messe, de
faire les commissions et d'aider aux travaux de la
maison » (J.-Ch. Taché, 1884). 4 Rétribution perçue par une personne
intermédiaire dans une transaction. Toucher une commission. Une commission de 5 %. Une vente sans commission. « on a découvert que vos clients, pendant la guerre, devaient vous verser une commission
pour recevoir la marchandise » (R. Élie, 1957).
II 1 Groupe de personnes réunies pour étudier,
contrôler ou réglementer certaines
affaires.
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comité. Les travaux d’une commission. Témoigner devant une
commission. Les conclusions, les recommandations
d’une commission. « on discutait, on examinait les données objectives et vertigineuses que révélait l’enquête
menée par la commission » (M. LaRue, 2002). (au Québec) Commission des normes, de l’équité, de la
santé et de la sécurité du travail (sigle CNESST), chargée de la promotion des droits et des
obligations en matière de travail, notamment en ce
qui a trait à la santé et à la sécurité par
l’indemnisation et la réadaptation des victimes de
lésions professionnelles.
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commission parlementaire : au Québec, comité formé de députés
chargés de se pencher sur des questions soumises
par l’Assemblée nationale. La Commission parlementaire sur la
culture, sur le financement de la santé et des
services sociaux. La Commission sur l’avenir politique et
constitutionnel du Québec (Commission
Bélanger-Campeau).
‒
commission (royale) d’enquête : au Canada, commission mise sur pied par
le pouvoir exécutif et ayant pour principale
fonction de recueillir l'opinion du public sur un
sujet d'intérêt général en vue de formuler des
recommandations aux ministères
concernés. La Commission royale d'enquête sur
l'enseignement dans la province de Québec
(Commission Parent). 2 (dans le système d’éducation québécois)
‒
commission scolaire : corps public constitué de personnes élues
au suffrage universel et chargé d’administrer les
écoles primaires et secondaires d'une
circonscription donnée.
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conseil scolaire. Commissions scolaires francophones,
anglophones. « l’ancien collège de Longueuil, transformé depuis peu en centre administratif par la
commission scolaire » (Y. Beauchemin, 1989). REM. Depuis 2020, les commissions scolaires francophones sont devenues des centres de services
scolaires. Dans le réseau anglophone, les commissions scolaires sont maintenues.
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commission des études : organisation collégiale ou universitaire
qui assure la coordination de l’enseignement,
approuve les règlements pédagogiques ainsi que les
programmes d’études et veille à l’application des
règlements concernant l’enseignement et la
recherche.
ORTHOGRAPHE
| nom féminin | |||||
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commission
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