commission [kɔmisjɔ̃] n. f.
I
1 Attribution d’une charge, d’une fonction, d’un mandat; cette charge, cette fonction. « Il vient de recevoir sa commission de lieutenant » (A. Grandbois, 1945). 2 dr. Charge qu’une personne confère à une autre afin d’agir en son nom.
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charge.
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Commission rogatoire. 3 Charge que qqn donne à autrui afin de faire une action à sa place et, en particulier,
de transmettre un message ou un objet, d'effectuer un achat, etc.
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charge. Faire une commission pour qqn. Envoyer qqn faire une commission.
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au plur. les commissions. Les emplettes.
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courses. « Ma besogne était de servir la messe, de faire les commissions et d'aider aux travaux
de la maison » (J.-Ch. Taché, 1884). 4 Rétribution perçue par une personne intermédiaire dans une transaction. Toucher une commission. Une commission de 5 %. Une vente sans commission.
II
1 Groupe de personnes réunies pour étudier, contrôler ou réglementer certaines affaires.
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comité. Les travaux d’une commission. Témoigner devant une commission. Les conclusions, les recommandations d’une commission. (au Québec) Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (sigle CNESST), chargée de la promotion des droits et des obligations en matière de travail, notamment
en ce qui a trait à la santé et à la sécurité par l’indemnisation et la réadaptation
des victimes de lésions professionnelles.
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commission parlementaire : au Québec, comité formé de députés chargés de se pencher sur des questions soumises
par l’Assemblée nationale. La Commission parlementaire sur la culture, sur le financement de la santé et des
services sociaux. La Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (Commission Bélanger-Campeau).
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commission (royale) d’enquête : au Canada, commission mise sur pied par le pouvoir exécutif et ayant pour principale
fonction de recueillir l'opinion du public sur un sujet d'intérêt général en vue de
formuler des recommandations aux ministères concernés. La Commission royale d'enquête sur l'enseignement dans la province de Québec (Commission
Parent). 2 (dans le système d’éducation québécois)
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commission scolaire : corps public constitué de personnes élues au suffrage universel et chargé d’administrer
les écoles primaires et secondaires d'une circonscription donnée.
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conseil scolaire. Commissions scolaires francophones, anglophones. REM. L’emploi de commission scolaire, parfois critiqué, est passé dans l'usage standard.
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commission des études : organisation collégiale ou universitaire qui assure la coordination de l’enseignement,
approuve les règlements pédagogiques ainsi que les programmes d’études et veille à
l’application des règlements concernant l’enseignement et la recherche.
ORTHOGRAPHE
| nom féminin | |||||
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commission
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