brevet [bʀəvɛ] n. m.
1 Titre, diplôme décerné par l’État, sanctionnant certaines études et conférant au titulaire
le droit d’exercer certaines fonctions et certains droits.
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diplômetitre. Brevet d’officier, de lieutenant, d’ingénieur. Brevet de sauvetage. Décerner un brevet. « Cette année-là, il avait obtenu son brevet de pilote » (R. Racine, 2002).
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brevet d'enseignement : acte, délivré par l'État, accordant l'autorisation permanente d'enseigner. (in GDT) REM. L'emploi de brevet d'enseignement a été officialisé par l’OQLF.
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brevet d'invention : titre délivré par l’État à une personne, établissant ses droits de propriété relatifs
à une invention et lui conférant les droits exclusifs d'exploitation pour un temps
déterminé. 2 dr. (acte en) brevet : acte notarié ne comportant pas de formule exécutoire et remis aux parties par le notaire
qui n'en conserve pas minute.
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | |||||
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brevet
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