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brevet [bʀəvɛ] n. m.
 1 Titre, diplôme décerné par l’État, sanctionnant certaines études et conférant au titulaire le droit d’exercer certaines fonctions et certains droits.  diplômetitre.Brevet d’officier, de lieutenant, d’ingénieur. Brevet de sauvetage. Décerner un brevet. « Cette année-là, il avait obtenu son brevet de pilote » (R. Racine, 2002).  brevet d'enseignement : acte, délivré par l'État, accordant l'autorisation permanente d'enseigner. (in GDT) REM. L'emploi de brevet d'enseignement a été officialisé par l’OQLF.  brevet d'invention : titre délivré par l’État à une personne, établissant ses droits de propriété relatifs à une invention et lui conférant les droits exclusifs d'exploitation pour un temps déterminé.  2 dr. (acte en) brevet : acte notarié ne comportant pas de formule exécutoire et remis aux parties par le notaire qui n'en conserve pas minute.
in TLF
ÉTYMOLOGIE1160; de bref et -et.
ORTHOGRAPHE
 nom masculin
brevet
singulierpluriel
brevet
brevets
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MEQ - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
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