Unités lexicales de l'article brevet

brevetnommasculin

Titre, diplôme décerné par l’État, sanctionnant certaines études et conférant au titulaire le droit d’exercer certaines fonctions et certains droits.

brevet d'enseignementnommasculin

L'emploi debrevet d'enseignementa été officialisé par l’OQLF.

Acte, délivré par l'État, accordant l'autorisation permanente d'enseigner. (in GDT)

brevet d'inventionnommasculin

Titre délivré par l’État à une personne, établissant ses droits de propriété relatifs à une invention et lui conférant les droits exclusifs d'exploitation pour un temps déterminé.

(acte en) brevet

dr.Acte notarié ne comportant pas de formule exécutoire et remis aux parties par le notaire qui n'en conserve pas minute.

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Sources

• Contenu extrait de l'article brevet d'Usito.
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.