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Expressions contenant le mot brevet

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    (acte en) brevet
    dr.Acte notarié ne comportant pas de formule exécutoire et remis aux parties par le notaire qui n'en conserve pas minute.
    brevetnommasculin
    Titre, diplôme décerné par l’État, sanctionnant certaines études et conférant au titulaire le droit d’exercer certaines fonctions et certains droits.
    brevet d'enseignementnommasculin
    L'emploi debrevet d'enseignementa été officialisé par l’OQLF.
    Acte, délivré par l'État, accordant l'autorisation permanente d'enseigner.
    brevet d'inventionnommasculin
    Titre délivré par l’État à une personne, établissant ses droits de propriété relatifs à une invention et lui conférant les droits exclusifs d'exploitation pour un temps déterminé.
    déposer un brevet, une marqueverbetransitif direct
    Soumettre le brevet, la marque aux formalités du dépôt légal pour en obtenir la propriété et ainsi empêcher les contrefaçons.

    Voir aussi toutes les expressions comportant brevet, déposer.

    Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du TLFi.

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.

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MEES - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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