amiable [amjabl] adj.
dr. Qui résulte d'un accord obtenu directement entre les parties. Procéder à un partage amiable des biens.
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cour. constat amiable : déclaration rédigée conjointement par les automobilistes impliqués dans un accident sans dommages corporels et relatant les circonstances de l'événement.
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Adv. complexe
cour. à l'amiable. Par la négociation d'un commun accord sans recours à des procédures judiciaires.
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de gré à gré. L'affaire s'est finalement réglée à l'amiable. Parvenir à une entente, à un règlement à l'amiable.
cour. à l'amiable. Par la négociation d'un commun accord sans recours à des procédures judiciaires.
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de gré à gré. L'affaire s'est finalement réglée à l'amiable. Parvenir à une entente, à un règlement à l'amiable. ORTHOGRAPHE
| adjectif | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
amiable |
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