Unités lexicales de l'article amiable

amiableadjectifépicène

dr.Qui résulte d'un accord obtenu directement entre les parties.

dr. à l'amiableadverbe complexe

cour.Par la négociation d'un commun accord sans recours à des procédures judiciaires.

dr. constat amiable

cour.Déclaration rédigée conjointement par les automobilistes impliqués dans un accident sans dommages corporels et relatant les circonstances de l'événement.

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Sources

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