Unités lexicales de l'article amiable
- amiableadjectifépicène
- dr.Qui résulte d'un accord obtenu directement entre les parties.
- dr.à l'amiableadverbe complexe
- cour.Par la négociation d'un commun accord sans recours à des procédures judiciaires.
- dr.constat amiable
- cour.Déclaration rédigée conjointement par les automobilistes impliqués dans un accident sans dommages corporels et relatant les circonstances de l'événement.
- Contenu extrait de l'article amiable d'Usito.