Expressions contenant le mot amiable
- dr.
à l'amiable adverbe complexe - cour.Par la négociation d'un commun accord sans recours à des procédures judiciaires.
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amiable adjectifépicène - dr.Qui résulte d'un accord obtenu directement entre les parties.
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constat amiable nommasculin - Formulaire utilisé en cas de collision entre véhicules terrestres à moteur ayant entraîné des dommages matériels, destiné à recueillir certains renseignements indispensables aux entreprises d'assurance, à relever objectivement et contradictoirement certains faits.
- dr.
constat amiable - cour.Déclaration rédigée conjointement par les automobilistes impliqués dans un accident sans dommages corporels et relatant les circonstances de l'événement.
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séparation (à l')amiable nomféminin - dr.personnesSituation de deux personnes mariées légalement qui ne vivent plus ensemble et dont la séparation n'a pas été reconnue officiellement par un juge de la cour.
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