adjudication [adʒydikasjɔ̃] n. f.
1 Attribution d'un bien, par un encanteur, à celui qui fait la meilleure offre.
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attribution. Décret d'adjudication. « La personne habilitée à procéder à la vente aux enchères pour défaut de paiement de
l'impôt foncier est tenue de présenter, dans les dix jours de l'adjudication, une
liste désignant les immeubles vendus, leur acquéreur et leur dernier propriétaire
et indiquant le mode d'acquisition et le numéro d'inscription du titre du dernier
propriétaire » (Code civil du Québec, L.R.Q., chap. C-64, a. 3001).
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vente par adjudication, aux enchères.
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encan. 2 admin. Attribution d'un contrat au soumissionnaire demandant le prix le moins élevé.
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attribution. Concession de travaux publics par adjudication.
ORTHOGRAPHE
| nom féminin | |||||
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adjudication
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