Expressions contenant le mot constitutionnel
- constitutionneladjectifmasculin
- Qui est inhérent à la constitution (physique, psychologique) d'une personne.
- Relatif à la Constitution d’un pays.
- Conforme à la Constitution en vigueur. (in TLF)
- Qui est régi par une Constitution. (in TLF)
- droit constitutionnel
- Branche du droit qui étudie les constitutions politiques.
- la Charte constitutionnelle
- hist.(avec une majusc.)Charte accordée au peuple français par Louis XVIII en 1814, qui rétablissait la monarchie tout en limitant les pouvoirs du roi.
- Loi constitutionnelle de 1867
- (au Canada)(avec une majusc.)Loi du parlement britannique adoptée sous le nom d'Acte de l'Amérique du Nord britanniqueet renommée au moment du rapatriement de la constitution en 1982.
- Loi constitutionnelle de 1982
- (au Canada)(avec une majusc.)Loi du parlement canadien faisant partie de la Constitution du Canada et qui modifie certaines parties de la Loi constitutionnelle de 1867.
- monarchie constitutionnellenomféminin
- Où le pouvoir du monarque est limité par une constitution.
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La Charte canadienne des droits et libertésest enchâssée dans laLoi constitutionnelle de 1982.
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