Expressions contenant le mot constitutionnel
-
constitutionnel adjectifmasculin - Qui est inhérent à la constitution (physique, psychologique) d'une personne.
- Relatif à la Constitution d’un pays.
- Conforme à la Constitution en vigueur.
- Qui est régi par une Constitution.
-
droit constitutionnel - Branche du droit qui étudie les constitutions politiques.
-
la Charte constitutionnelle - hist.(avec une majusc.)Charte accordée au peuple français par Louis XVIII en 1814, qui rétablissait la monarchie tout en limitant les pouvoirs du roi.
-
Loi constitutionnelle de 1867 - (au Canada)(avec une majusc.)Loi du parlement britannique adoptée sous le nom d'Acte de l'Amérique du Nord britanniqueet renommée au moment du rapatriement de la constitution en 1982.
-
Loi constitutionnelle de 1982 - (au Canada)(avec une majusc.)Loi du parlement canadien faisant partie de la Constitution du Canada et qui modifie certaines parties de la Loi constitutionnelle de 1867.
-
monarchie constitutionnelle nomféminin - Où le pouvoir du monarque est limité par une constitution.
- Chercher toutes les expressions comportant les mots constitutionnel, monarchie, charte, loi dans Usito.
- Chercher les mots constitutionnel, monarchie, charte, loi dans le Fonds de données linguistiques du Québec (FDLQ).
- Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du
.
La Charte canadienne des droits et libertésest enchâssée dans laLoi constitutionnelle de 1982.
Recherches associées
