Unité lexicale recours

recoursnommasculin

Action de recourir à qqn, d’user de qqch.

Personne ou chose à laquelle on recourt. (in TLF)

Procédure par laquelle une personne peut faire réexaminer la décision d’une instance juridique par une instance supérieure.

Voie de droit par laquelle une personne entend faire respecter un droit dont elle se prétend titulaire.

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Sources

• Contenu extrait de l'article recours d'Usito.
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .