procureur, procureure [pʀɔkyʀœʀ] n. REM. Le féminin procureure est surtout en usage au Québec. En France, la forme procureur est aussi utilisée comme appellation de genre féminin. La forme procuratrice est rare.
1 N. dr. Personne qui a le pouvoir d’agir à la place
d’une autre et de la représenter en
justice.
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N. m. hist. procureur du roi : représentant des intérêts du roi et du
peuple. « Louis-Jean Poulin de Courval était
seigneur de Nicolet et procureur du roi pour la
juridiction de Trois-Rivières » (Le Nouvelliste, 2007). 2 N. mod.
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(en droit français) procureur (général) : représentant du ministère
public.
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(en droit canadien) procureur de la Couronne ou procureur de la Reine : dans les poursuites pénales, avocat qui représente l’État et qui travaille à faire
la preuve de la culpabilité d’un accusé.
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avocat de la Couronne, la poursuite, substitut du procureur général. Le procureur de la Couronne a porté des
accusations à l’endroit de... « dans ses plaidoiries, la procureure de la Couronne a insisté sur les nombreux antécédents
judiciaires de l’accusé » (Le Nouvelliste, 2021). REM. Au Québec, on trouve
l’appellation substitut du procureur
général ou, plus récemment, procureur des poursuites
criminelles et pénales. procureur général ou procureur du gouvernement : ministre qui représente le gouvernement
devant les tribunaux. Procureure générale qui dépose une
plainte, qui intente une poursuite. Le procureur du gouvernement fédéral, du
gouvernement de l’Ontario. REM. Au gouvernement du Canada et au gouvernement du Québec, le ministre de la Justice
agit comme procureur général. 3 N. m. procureur. Religieux chargé de l’intérêt de tout son
ordre.
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en appos. « Le frère procureur leur avançait ce qu'il
fallait, au compte-gouttes et exigeait au retour
un relevé serré » (J. Éthier-Blais, 1982).
ORTHOGRAPHE
| nom | nom masculin | ||||||||||||||
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procureur
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