nue-propriété [nypʀɔpʀiete] n. f. PLURIEL nues-propriétés.
dr. Propriété d'un bien dont l'usufruit appartient à qqn d'autre. Il « lègue l'usufruit (l'usage et la jouissance) de sa maison et de son chalet à sa conjointe,
sa vie durant, et la nue-propriété à ses enfants » (Les Affaires, 2006).

ORTHOGRAPHE
nom féminin | |||||
---|---|---|---|---|---|
nue-propriété
|
|