motion [mɔsjɔ̃] n. f.
Proposition faite dans une assemblée délibérante par un ou plusieurs de ses membres. Présenter, rédiger, déposer une motion. Débattre d'une motion. Recevabilité d'une motion. « Quand on a l'expérience de la procédure, on ne force jamais l'adoption d'une motion
pour ajournement, surtout si on est pressé d'ajourner, car l'opposition n'a qu'à parler
sur cette motion et le temps passe, passe jusqu'à l'ajournement réglementaire » (G.-É. Lapalme, 1970).
‒
motion de censure : motion par laquelle l'assemblée met en cause la responsabilité du gouvernement.
‒
motion de blâme : proposition soumise à une assemblée et visant à condamner un acte ou une prise de
position d'une personne, d'un groupe de personnes ou d'un organisme.
‒
motion de procédure d’exception : procédure imposée par le parti au pouvoir pour mettre fin à un débat ou en limiter
la durée.
⇒
bâillon, clôture.
ORTHOGRAPHE
| nom féminin | |||||
|---|---|---|---|---|---|
|
motion
|
|