mandat [mɑ̃dɑ] n. m.
1 Mission, charge, contrat que l'on confie à quelqu'un en son nom ou en celui d'une
organisation.
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procuration.
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contrat. Confier, recevoir un mandat. Remplir son mandat. L’exécution d’un mandat. Le mandat d’un groupe de travail, des membres d’un conseil d’administration. Un mandat de grève. 2 polit. Charge publique confiée par les citoyens à qqn par voie élective; durée de cette charge.
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charge. La durée d’un mandat. L’expiration, le renouvellement d’un mandat. Le mandat d’un chef de parti.
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mandat parlementaire : fonction d’un membre élu d’un parlement. Le mandat parlementaire des députés de l’Assemblée nationale du Québec. 3 dr. Ordre du juge demandant la comparution ou l’arrestation d’un inculpé. Mandat d’arrêt, de perquisition. mandat d’amener : ordre de faire comparaître devant la justice. 4 hist. Pouvoir conféré par la Société des Nations à un État pour administrer et protéger
les colonies des empires vaincus, afin de les mener à l’autonomie politique. Territoires sous mandat britannique. 5 Titre par lequel une personne donne ordre de payer à un tiers une certaine somme. Mandat bancaire.
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mandat-poste ou mandat poste ou mandat postal. Titre de paiement émis par l'administration des postes en représentation de fonds
remis par un particulier qui désire les faire acheminer. (in GDT)
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | |||||
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mandat
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