dégrèvement [degʀɛvmɑ̃] n. m.
Action de dégrever; son résultat. Dégrèvement d'impôt, dégrèvements fiscaux. « Si la nouvelle taxe est adoptée par l'Assemblée nationale, les municipalités pourront
offrir un dégrèvement sur les immeubles non résidentiels dont le taux d'inoccupation
dépasse les 25 % » (Le Devoir, 1994).
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | |||||
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dégrèvement
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