contentieux, contentieuse [kɔ̃tɑ̃sjø, kɔ̃tɑ̃sjøz] n. m. et adj.
1 Différend pouvant faire l’objet d’une querelle ou d’un procès. Faire l’objet d’un contentieux. Régler un contentieux. Un lourd contentieux. 2 Ensemble des affaires litigieuses susceptibles d’être portées devant les tribunaux. Contentieux commercial, municipal.
◈
Service qui s’occupe des affaires litigieuses au sein d’une entreprise, d’un organisme. Le service du contentieux. Le chef du contentieux. 3 Adj. dr. Qui est l’objet d’un contentieux (anton. : gracieux). Point contentieux.
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | adjectif | ||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
|
contentieux
|
|
|