bijuridisme [biʒyʀidism] n. m.
dr. Système juridique impliquant la coexistence de deux types de législations dans un
même pays ou un même État. (in GDT) Le bijuridisme canadien. « l'Acte de Québec consacrait, il y a près de deux siècles et demi, le bijuridisme du
Québec » (Le Devoir, 2001).
ORTHOGRAPHE
nom masculin | |||||
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bijuridisme
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