assujettissement [asyʒɛtismɑ̃] n. m.
1 Action d'assujettir; son résultat.
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conquête, subordination. Assujettissement d'un pays. 2 Obligation d'obéissance à une règle, une formalité, une norme. Assujettissement d'un employeur au code du travail.
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | |||||
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assujettissement
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