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arrêté, arrêtée [aʀɛte] adj. et n. m.
 I Adj.  1 Définitif.  définitifirrévocable. Avoir des idées arrêtées sur un sujet.  2 Décidé, convenu.  convenudécidé. C'est une chose arrêtée.
 II N. m. arrêté. Décision ou mesure de publication et d'exécution des lois prise par une autorité administrative. Arrêté municipal. Arrêté ministériel. REM. L’emploi de arrêté a été officialisé par l'OQLF.  Au Québec, dans les lois, le terme arrêté en Conseil a été remplacé par le terme décret.
in TLF
ÉTYMOLOGIEFin 12e s.; du participe passé de arrêter.
ORTHOGRAPHE
  adjectif nom masculin
arrêté
  singulier pluriel
masculin
arrêté
arrêtés
féminin
arrêtée
arrêtées
singulier pluriel
arrêté
arrêtés
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