Accueil / Tous les articles de dictionnaire /
affidavit [afidavit] n. m.
 1 (en droit français) Déclaration sous serment faite par le porteur étranger de valeurs mobilières afin d'obtenir une exemption d'impôt dans le pays qui reçoit cette déclaration, ces valeurs ayant déjà été imposées dans son pays d'origine; certificat qui authentifie cette déclaration.  2 Q/C Toute déclaration sous serment faite devant une personne dûment autorisée; certificat qui authentifie cette déclaration.  déclaration sous serment. « En 1927, leurs grands-parents ont produit des affidavits assortis de cartes montrant les territoires de chaque famille » (L’actualité, 1999). REM. Dans ce sens, l'emploi de affidavit est critiqué comme synonyme non standard de déclaration sous serment, terme officialisé par l'OQLF et utilisé dans le nouveau Code de procédure civile. Toutefois, affidavit demeure un terme usuel du domaine du droit au Canada.
ÉTYMOLOGIE1688 (in Höfler) attestation isolée au sens de « déclaration sous serment, en Angleterre »; repris en 1773 (in TLFi); mot anglais.
ORTHOGRAPHE
 nom masculin
affidavit
singulierpluriel
affidavit
affidavits
accès directs
Citer
Ce contenu
Usito
Partager

Le lien suivant a été copié dans le presse-papiers :

url
MEQ - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

Afficher tous les mots de cette liste

En savoir davantage sur la liste orthographique

Utiliser l'outil dynamique de recherche du MEQ

Détails du synonyme

vedette a pour antonyme/synonyme mot apparenté

au sens de :

Historique
Message

Pas d'Usito!

Oh, comme c'est dommage...
Suggestions :
  • ...
38 résultats trouvés