Expressions contenant le mot raisonnable
- cour.ellipt
accommodement (raisonnable) nommasculin - (en droit canadien)Obligation juridique qui découle du droit à l'égalité et consistant à accorder un traitement différentiel à une personne qui, autrement, serait pénalisée par l'application d’une norme.
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animal raisonnable nommasculin - L'humain.
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obligation d’accommodement raisonnable - (en droit canadien)Obligation juridique qui découle du droit à l'égalité et consistant à accorder un traitement différentiel à une personne qui, autrement, serait pénalisée par l'application d’une norme.
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personne raisonnable nomféminin - dr.Personne fictive qui sert de modèle pour analyser la conduite d’une personne et déterminer sa responsabilité dans une affaire criminelle ou pénale.
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raisonnable adjectifépicène - Capable d'activité logique, de raisonnement.
- Qui est guidé par le discernement, la sagesse.
- Qui est dans une juste mesure.
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