Expressions contenant le mot enquête

commission (royale) d’enquêtenomféminin

Au Canada, commission mise sur pied par le pouvoir exécutif et ayant pour principale fonction de recueillir l'opinion du public sur un sujet d'intérêt général en vue de formuler des recommandations aux ministères concernés.

contre-enquêtenomféminin

Enquête ayant pour but d'attaquer ou de vérifier les résultats d'une enquête précédente.

enquêtenomféminin

Recherche systématique de la vérité par l'interrogation de témoins et la réunion d'éléments d'information.

Recherche menée en recueillant les réponses et témoignages de personnes ou en rassemblant des documents.

enquête sur le cautionnementnomféminin

enquête sur la libération sous cautionnomféminin

dr.(dans les pays de tradition parlementaire britannique)Enquête sur remise en liberté qui nécessite un cautionnement.

enquête sur remise en liberté (provisoire)nomféminin

dr.(dans les pays de tradition parlementaire britannique)Enquête durant laquelle un juge détermine s'il faut libérer jusqu'à son procès une personne accusée d'une infraction criminelle, détenue lors de sa comparution, en lui imposant généralement des obligations et des engagements particuliers.

Q/C⊗ être sous enquêteconstruction critiquée

Être l'objet d'une enquête.

Être visé par une enquête.

Faire l'objet d'une enquête.

Recherches associées


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Sources

• Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
• commission
• contre-enquête
• enquête
• sous
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.