Expressions contenant le mot enquête
- commission (royale) d’enquêtenomféminin
- Au Canada, commission mise sur pied par le pouvoir exécutif et ayant pour principale fonction de recueillir l'opinion du public sur un sujet d'intérêt général en vue de formuler des recommandations aux ministères concernés.
- contre-enquêtenomféminin
- Enquête ayant pour but d'attaquer ou de vérifier les résultats d'une enquête précédente. (in TLF)
- enquêtenomféminin
- Recherche systématique de la vérité par l'interrogation de témoins et la réunion d'éléments d'information. (in TLF)
- Recherche menée en recueillant les réponses et témoignages de personnes ou en rassemblant des documents.
- enquête sur le cautionnementnomféminin
- enquête sur la libération sous cautionnomféminin
- dr.(dans les pays de tradition parlementaire britannique)Enquête sur remise en liberté qui nécessite un cautionnement.
- enquête sur remise en liberté (provisoire)nomféminin
- dr.(dans les pays de tradition parlementaire britannique)Enquête durant laquelle un juge détermine s'il faut libérer jusqu'à son procès une personne accusée d'une infraction criminelle, détenue lors de sa comparution, en lui imposant généralement des obligations et des engagements particuliers.
- Q/C⊗être sous enquêteconstruction critiquée
- Être l'objet d'une enquête.
- Être visé par une enquête.
- Faire l'objet d'une enquête.
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