Expressions contenant le mot disposition
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disposition nomféminin - Action de mettre dans un certain ordre;son résultat.
- État d'esprit.
- Aptitude particulière à qqch.
- Faculté de disposer de qqn ou de qqch. à son gré.
- Chacune des questions traitées par un texte législatif ou administratif.
- Partie d'un acte juridique traitant d'un sujet particulier.
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disposition de dérogation - (en droit canadien)Disposition qui, dans une loi, en particulier dans la Constitution ou dans d'autres textes fondamentaux, prévoit les conditions dans lesquelles il pourra y être dérogé.
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prendre des dispositions - Adopter des mesures en vue d'une fin précise.
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. - Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT
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Dans ce sens, l'emploi declause dérogatoireou declause nonobstantest parfois critiqué comme synonyme non standard dedisposition de dérogation.
L'emploi dedisposition de dérogationa été officialisé par l’OQLF.
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