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Expressions contenant le mot disposition

Expressions contenant le mot disposition

    dispositionnomféminin
    Action de mettre dans un certain ordre;son résultat.
    État d'esprit.
    Aptitude particulière à qqch.
    Faculté de disposer de qqn ou de qqch. à son gré.
    Chacune des questions traitées par un texte législatif ou administratif.
    Partie d'un acte juridique traitant d'un sujet particulier.
    disposition de dérogation
    Dans ce sens, l'emploi declause dérogatoireou declause nonobstantest parfois critiqué comme synonyme non standard dedisposition de dérogation.
    L'emploi dedisposition de dérogationa été officialisé par l’OQLF.
    (en droit canadien)Disposition qui, dans une loi, en particulier dans la Constitution ou dans d'autres textes fondamentaux, prévoit les conditions dans lesquelles il pourra y être dérogé.
    prendre des dispositions
    Adopter des mesures en vue d'une fin précise.

    Voir aussi toutes les expressions comportant disposition, dérogation.

    Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du TLFi.

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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