Expressions contenant le mot dérogation
- dérogationnomféminin
- Action de déroger à une loi, une convention;son résultat.
- disposition de dérogation
- (en droit canadien)Disposition qui, dans une loi, en particulier dans la constitution d'un pays ou dans d'autres textes fondamentaux, prévoit les conditions dans lesquelles il est permis d'y déroger. (in GDT)
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- Contenu extrait de l'article dérogation d'Usito.
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du
. - Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT
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Dans ce sens, l'emploi declause dérogatoireou declause nonobstantest parfois critiqué comme synonyme non standard dedisposition de dérogation.
L'emploi dedisposition de dérogationa été officialisé par l’OQLF.
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