Expressions contenant le mot convention
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convention nomféminin - Congrès.
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convention nomféminin - Accord officiel conclu entre deux ou plusieurs parties en
vue de produire certains effets juridiques;document écrit qui consigne cet accord.Le motconventions'écrit avec une majuscule initiale quand il constitue le premier mot du titre exact et complet d'une convention.
- Règle qui résulte d’un accord commun implicite.
- spécialtAccord tacite pour admettre certains procédés même s'ils s'éloignent de la réalité, en vue de produire l'effet voulu;spécialtces procédés.
- Assemblée nationale réunie exceptionnellement pour établir ou modifier une constitution.
- Aux États-Unis, congrès d’un parti politique en vue de désigner un candidat à la présidence et un candidat à la vice-présidence.
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convention collective (de travail) nomféminin - Entente entre une association de salariés et un employeur qui porte sur les conditions de travail et la rémunération.
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de convention nomféminin - Admis par convention;péj.(par ext.)qui est plus ou moins factice.
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décret (de convention collective) nommasculin - (en droit québécois)Qui rend obligatoire à tous les employeurs et à tous les salariés d'une catégorie professionnelle et d'un territoire déterminés une convention collective de travail.
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immutabilité d'une convention nomféminin - dr.Caractère dont bénéficie une convention qui ne peut être modifiée par les contractants.
- absolt
les conventions nomféminin -
les conventions sociales nomféminin - (parfois péj.)Règle de vie observée par les membres d'un même groupe social.
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Au Québec, dans les lois, le termedécreta remplacé le termearrêté en Conseil.
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