Accueil / Toutes les unités lexicales du dictionnaire / Expressions contenant le mot décret
Expressions contenant le mot décret

Expressions contenant le mot décret

    décret (de convention collective)nommasculin
    Au Québec, dans les lois, le termedécreta remplacé le termearrêté en Conseil.
    (en droit québécois)Qui rend obligatoire à tous les employeurs et à tous les salariés d'une catégorie professionnelle et d'un territoire déterminés une convention collective de travail.
    décretnommasculin
    Décision qui émane du pouvoir exécutif et qui a force de loi.
    Décision émanant de l’Église.
    littér.Décision, situation imposée par une puissance supérieure à laquelle on ne peut que se soumettre.

    Sources

    • Contenu extrait de l'article décret d'Usito.
    • Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.
accès directs
Citer
Ce contenu
Usito
Partager

Le lien suivant a été copié dans le presse-papiers :

url
MEES - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

Afficher tous les mots de cette liste

En savoir davantage sur la liste orthographique

Utiliser l'outil dynamique de recherche du MEES

Détails du synonyme

vedette a pour antonyme/synonyme mot apparenté

au sens de :

Historique
Suggestions :
  • ...
38 résultats trouvés