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Unités lexicales de l'article constat

Unités lexicales de l'article constat

    constatnommasculin
    Procès-verbal établi par un officier public pour consigner un fait.
    Résultat de l'analyse d'une situation.
    constat amiablenommasculin
    Formulaire utilisé en cas de collision entre véhicules terrestres à moteur ayant entraîné des dommages matériels, destiné à recueillir certains renseignements indispensables aux entreprises d'assurance, à relever objectivement et contradictoirement certains faits.

    Voir aussi toutes les expressions comportant constat.

    Contenu extrait de l'article constat du dictionnaire Usito.

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du TLFi.

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.

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MEES - #liste#
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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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