Unités lexicales de l'article constat
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constat nommasculin - Procès-verbal établi par un officier public pour consigner un fait.
- Résultat de l'analyse d'une situation.
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constat amiable nommasculin - Formulaire utilisé en cas de collision entre véhicules terrestres à moteur ayant entraîné des dommages matériels, destiné à recueillir certains renseignements indispensables aux entreprises d'assurance, à relever objectivement et contradictoirement certains faits.
- Contenu extrait de l'article constat d'Usito.
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.