Unité lexicale patente

patentenomféminin

(en France)Avant 1975, impôt direct annuel auquel étaient assujettis les commerçants, les industriels ainsi que les membres de certaines professions libérales.

Q/Cfam.Objet quelconque dont on ne connaît pas ou dont on a oublié le nom.

patentenomféminin

Brevet.

Invention.

Recherches associées


• Chercher toutes les expressions comportant le mot patente dans Usito.

• Chercher le mot patente dans le Fonds de données linguistiques du Québec (FDLQ).

Sources

• Contenu extrait de l'article patente d'Usito.
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .