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Expressions contenant le mot bail

Expressions contenant le mot bail

    bailnommasculin
    Contrat par lequel un propriétaire procure la jouissance d’un bien à un locataire, moyennant une somme d’argent convenue;document attestant ce contrat.
    fam.Long laps de temps.
    bail à ferme
    dr.Par lequel le propriétaire d'un fonds rural loue celui-ci à un locataire pour un temps déterminé. (in GDT)
    bail emphytéotiquenommasculin
    Contrat par lequel un bailleur cède, pour une durée maximale de 99 ans, un immeuble à un preneur, ce dernier devant apporter des améliorations durables à l'immeuble et payer une redevance annuelle. (in GDT)
    Q/Ccasser un bailverbe
    Résilierun bail.
    crédit-bailnommasculin
    Forme de location d’un bien que le locataire a la possibilité d’acquérir à l’expiration du bail;contrat qui y est relatif.

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    • Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
    • Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.
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MEQ - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
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Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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