Expressions contenant le mot bail

bailnommasculin

Contrat par lequel un propriétaire procure la jouissance d’un bien à un locataire, moyennant une somme d’argent convenue;document attestant ce contrat.

fam.Long laps de temps.

bail à ferme

dr.Par lequel le propriétaire d'un fonds rural loue celui-ci à un locataire pour un temps déterminé.

bail emphytéotiquenommasculin

Contrat par lequel un bailleur cède, pour une durée maximale de 99 ans, un immeuble à un preneur, ce dernier devant apporter des améliorations durables à l'immeuble et payer une redevance annuelle.

Q/C⊗ casser un bailverbe

Résilierun bail.

crédit-bailnommasculin

Forme de location d’un bien que le locataire a la possibilité d’acquérir à l’expiration du bail;contrat qui y est relatif.

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Sources

• Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
• bail
• casser
• crédit-bail
• 2.ferme
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.