Expressions contenant le mot bail
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bail nommasculin - Contrat par lequel un propriétaire procure la jouissance d’un bien à un locataire, moyennant une somme d’argent convenue;document attestant ce contrat.
- fam.Long laps de temps.
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bail à ferme - dr.Par lequel le propriétaire d'un fonds rural loue celui-ci à un locataire pour un temps déterminé.
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bail emphytéotique nommasculin - Contrat par lequel un bailleur cède, pour une durée maximale de 99 ans, un immeuble à un preneur, ce dernier devant apporter des améliorations durables à l'immeuble et payer une redevance annuelle.
- Q/C⊗
casser un bail verbe - Résilierun bail.
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crédit-bail nommasculin - Forme de location d’un bien que le locataire a la possibilité d’acquérir à l’expiration du bail;contrat qui y est relatif.
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