Expressions contenant le mot statut

Indien avec statutnom

Indien sans statutnom

(dans le vocabulaire de l'administration fédérale canadienne)(avec une majusc.)Qui est inscrit ou non au Registre des Indiens.

statutnommasculin

Ensemble des lois et des règlements qui précisent les garanties fondamentales d’une collectivité, d’un groupe.

Situation d'un individu ou d'une catégorie d'individus dans un groupe.

chosesSituation dans un contexte donné.

(au plur.)Acte constitutif d’une entreprise, d’un organisme, ou d’une personne morale, qui en précise, entre autres, les règles internes.

statut bilingue d’un pays

Fait que deux langues soient officiellement reconnues dans un pays.

Q/C⊗ statut maritalconstruction critiquée

État matrimonial.

Situation de famille.

Recherches associées


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Sources

• Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
• bilingue
• indien
• marital
• statut
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .