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Expressions contenant le mot provisionnel

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    acompte provisionnelnommasculin
    Au Canada et au Québec, paiement partiel que le contribuable remet périodiquement à l'administration fiscale, dont le montant, estimé d'après l'impôt payé l'année précédente et les prévisions de revenus pour l'année en cours, ne sera définitivement arrêté qu'après la fin de l'année en cours.
    provisionneladjectifmasculin
    Qui est fait par provision, à titre provisoire, préalablement à un jugement, à un règlement définitif. (in TLF)
    tiers provisionnelnommasculin
    fraction(en France)Acompte provisionnel de l'impôt sur le revenu, égal au tiers des impôts payés l'année précédente.

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MEQ - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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