Expressions contenant le mot procureur

procureurnommasculin

procureurenomféminin

dr.Personne qui a le pouvoir d’agir à la place d’une autre et de la représenter en justice.

procureur (général)nom

mod.(en droit français)Représentant du ministère public.

procureurnommasculin

Religieux chargé de l’intérêt de tout son ordre.

procureur de la Couronnenom

procureur de la Reinenom

Au Québec, on trouve l’appellationsubstitut du procureur généralou, plus récemment,procureur des poursuites criminelles et pénales.

mod.(en droit canadien)Dans les poursuites pénales, avocat qui représente l’État et qui travaille à faire la preuve de la culpabilité d’un accusé.

procureur du roinommasculin

dr.hist.Représentant des intérêts du roi et du peuple.

procureur généralnom

procureur du gouvernementnom

Au gouvernement du Canada et au gouvernement du Québec, le ministre de la Justice agit comme procureur général.

mod.(en droit canadien)Ministre qui représente le gouvernement devant les tribunaux.

substitut du procureur généralnommasculin

personnes(en droit canadien)Avocat au service du gouvernement qui représente l'État dans les affaires pénales.

Recherches associées


• Chercher toutes les expressions comportant les mots procureur, substitut dans Usito.

• Chercher les mots procureur, substitut dans le Fonds de données linguistiques du Québec (FDLQ).

Sources

• Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
• procureur
• substitut
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.