Expressions contenant le mot législatif
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Assemblée législative - (hist. de France)Assemblée de représentants qui a succédé à l'Assemblée constituante en 1791 et en 1849.
- (hist. du Québec)Chambre basse du Parlement du Québec, abolie en 1968 avec la création de l'Assemblée nationale du Québec.
- mod.(dans les pays de tradition parlementaire britannique)Dans certains États, institution chargée d’élaborer et d’adopter les lois.
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compétence législative nomféminin - dr.Pouvoir qu’a un parlement d’édicter des lois.
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Conseil législatif - (hist. du Canada)Dans un système bicaméral, deuxième palier d'un gouvernement dont les membres sont élus ou nommés.
- polit.(hist. du Québec)(avec une majusc.)Chambre haute du Parlement de Québec, abolie en 1968 avec la création de l'Assemblée nationale du Québec.
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Conseil législatif de la Province du Canada - (hist. du Canada)Créé par la Loi de l'Union de 1840.
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Conseil législatif du Bas-Canada - (hist. du Canada)Chambre haute du Parlement du Bas-Canada.
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Conseil législatif du Québec - (hist. du Canada)(hist. du Québec)Chambre haute du Parlement de Québec, abolie en 1968 avec la création de l'Assemblée nationale du Québec.
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élections législatives - (en France)Élections servant à désigner les députés de l’Assemblée nationale.
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législatif adjectifmasculin - Qui fait les lois;qui a pouvoir, mission de faire des lois.
- Relatif au pouvoir législatif.
- Relatif aux lois;qui a force de loi.
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le législatif nommasculin - Le pouvoir législatif.
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le législatif - polit.Organe gouvernemental qui a pour fonction d’élaborer et de voter les lois.
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les législatives nomfémininpluriel - (en France)Élections servant à désigner les députés de l’Assemblée nationale.
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pouvoir législatif nommasculin - polit.Organe gouvernemental qui a pour fonction d’élaborer et de voter les lois.
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En 1867, leConseil législatif de la Province du Canadaest remplacé par leSénat du Canada.
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