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Expressions contenant le mot législatif

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    Assemblée législative
    (hist. de France)Assemblée de représentants qui a succédé à l'Assemblée constituante en 1791 et en 1849.
    (hist. du Québec)Chambre basse du Parlement du Québec, abolie en 1968 avec la création de l'Assemblée nationale du Québec.
    mod.(dans les pays de tradition parlementaire britannique)Dans certains États, institution chargée d’élaborer et d’adopter les lois.
    compétence législativenomféminin
    dr.Pouvoir qu’a un parlement d’édicter des lois.
    Conseil législatif
    (hist. du Canada)Dans un système bicaméral, deuxième palier d'un gouvernement dont les membres sont élus ou nommés.
    polit.(hist. du Québec)(avec une majusc.)Chambre haute du Parlement de Québec, abolie en 1968 avec la création de l'Assemblée nationale du Québec.
    Conseil législatif de la Province du Canada
    En 1867, leConseil législatif de la Province du Canadaest remplacé par leSénat du Canada.
    (hist. du Canada)Créé par la Loi de l'Union de 1840.
    Conseil législatif du Bas-Canada
    (hist. du Canada)Chambre haute du Parlement du Bas-Canada.
    Conseil législatif du Québec
    (hist. du Canada)(hist. du Québec)Chambre haute du Parlement de Québec, abolie en 1968 avec la création de l'Assemblée nationale du Québec.
    élections législatives
    (en France)Élections servant à désigner les députés de l’Assemblée nationale.
    législatifadjectifmasculin
    Qui fait les lois;qui a pouvoir, mission de faire des lois.
    Relatif au pouvoir législatif.
    Relatif aux lois;qui a force de loi.
    le législatifnommasculin
    Le pouvoir législatif.
    le législatif
    polit.Organe gouvernemental qui a pour fonction d’élaborer et de voter les lois.
    les législativesnomfémininpluriel
    (en France)Élections servant à désigner les députés de l’Assemblée nationale.
    pouvoir législatifnommasculin
    polit.Organe gouvernemental qui a pour fonction d’élaborer et de voter les lois.

    Voir aussi toutes les expressions comportant législatif, législatives, compétence, conseil, pouvoir.

    Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du TLFi.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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