Expressions contenant le mot législatif
- Assemblée législative
- (hist. de France)Assemblée de représentants qui a succédé à l'Assemblée constituante en 1791 et en 1849. (in TLF)
- (hist. du Québec)Chambre basse du Parlement du Québec, abolie en 1968 avec la création de l'Assemblée nationale du Québec.
- mod.(dans les pays de tradition parlementaire britannique)Dans certains États, institution chargée d’élaborer et d’adopter les lois.
- compétence législativenomféminin
- dr.Pouvoir qu’a un parlement d’édicter des lois.
- Conseil législatif
- (hist. du Canada)Dans un système bicaméral, deuxième palier d'un gouvernement dont les membres sont élus ou nommés.
- polit.(hist. du Québec)(avec une majusc.)Chambre haute du Parlement de Québec, abolie en 1968 avec la création de l'Assemblée nationale du Québec.
- Conseil législatif de la Province du Canada
- (hist. du Canada)Créé par la Loi de l'Union de 1840.
- Conseil législatif du Bas-Canada
- (hist. du Canada)Chambre haute du Parlement du Bas-Canada.
- Conseil législatif du Québec
- (hist. du Canada)(hist. du Québec)Chambre haute du Parlement de Québec, abolie en 1968 avec la création de l'Assemblée nationale du Québec.
- élections législatives
- (en France)Élections servant à désigner les députés de l’Assemblée nationale.
- législatifadjectifmasculin
- Qui fait les lois;qui a pouvoir, mission de faire des lois.
- Relatif au pouvoir législatif.
- Relatif aux lois;qui a force de loi.
- le législatifnommasculin
- Le pouvoir législatif.
- le législatif
- polit.Organe gouvernemental qui a pour fonction d’élaborer et de voter les lois.
- les législativesnomfémininpluriel
- (en France)Élections servant à désigner les députés de l’Assemblée nationale.
- pouvoir législatifnommasculin
- polit.Organe gouvernemental qui a pour fonction d’élaborer et de voter les lois.
- Chercher toutes les expressions comportant les mots législatif, législatives, compétence, pouvoir, conseil dans Usito.
- Chercher les mots législatif, législatives, compétence, pouvoir, conseil dans le Fonds de données linguistiques du Québec (FDLQ).
- Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du
.
En 1867, leConseil législatif de la Province du Canadaest remplacé par leSénat du Canada.
Recherches associées
