Expressions contenant le mot injonction
- injonctionnomféminin
- Action d'enjoindre;ordre formel précis, non discutable et obligatoirement exécuté.
- dr.Ordonnance d'un juge aux parties, dans une cause sous sa juridiction.
- dr.injonction interlocutoire
- dr.(en droit canadien)Accordée dans le but d'éviter un préjudice sérieux et irréparable ou d'éviter un état de fait ou de droit de nature à rendre le jugement final inefficace.
- Chercher toutes les expressions comportant les mots injonction, interlocutoire dans Usito.
- Chercher les mots injonction, interlocutoire dans le Fonds de données linguistiques du Québec (FDLQ).
- Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du
. - Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT
.
Recherches associées
