Unités lexicales de l'article procureur

procureurnommasculin

procureurenomféminin

dr.Personne qui a le pouvoir d’agir à la place d’une autre et de la représenter en justice.

procureurnommasculin

Religieux chargé de l’intérêt de tout son ordre.

procureur du roinommasculin

dr.hist.Représentant des intérêts du roi et du peuple.

procureur (général)nom

mod.(en droit français)Représentant du ministère public.

procureur de la Couronnenom

procureur de la Reinenom

Au Québec, on trouve l’appellationsubstitut du procureur généralou, plus récemment,procureur des poursuites criminelles et pénales.

mod.(en droit canadien)Dans les poursuites pénales, avocat qui représente l’État et qui travaille à faire la preuve de la culpabilité d’un accusé.

procureur généralnom

procureur du gouvernementnom

Au gouvernement du Canada et au gouvernement du Québec, le ministre de la Justice agit comme procureur général.

mod.(en droit canadien)Ministre qui représente le gouvernement devant les tribunaux.

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Sources

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