Unités lexicales de l'article civil

civilnommasculin

Qui concerne les individus en tant que membres de la société organisée en État, et leurs rapports mutuels;qui concerne le citoyen ou un ensemble de citoyens.

dr.Relatif aux rapports juridiques unissant les individus.

Qui n’est pas militaire.

Qui n’est pas religieux.

civiladjectifmasculin

vieilliQui observe les règles de la civilité.

droits civils

Garantis à tout citoyen, et relatifs à l'état des personnes (mariage, religion, etc.), à la propriété.

année civile

Période de douze mois commençant le 1^erjanvier et se terminant le 31 décembre.

le civilnommasculin

dr.Juridiction civile.

en civillocution grammaticale

Habillé en tenue autre que militaire.

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Sources

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