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Unités lexicales de l'article acquêt

Unités lexicales de l'article acquêt

    acquêtnommasculin
    dr.Bien acquis par l’un des époux ou des conjoints unis civilement pendant la vie commune et qui fait partie de la masse commune.
    dr. société d’acquêts
    Au Québec, la société d’acquêts est le régime matrimonial légal depuis 1970; elle remplace la communauté de biens.
    dr.Régime en vertu duquel chaque époux ou conjoint administre lui-même ses biens propres et ses acquêts, et peut demander le partage des acquêts en cas de séparation.

    Voir aussi toutes les expressions comportant acquêt.

    Contenu extrait de l'article acquêt du dictionnaire Usito.

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