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Unités lexicales de l'article accommodement

Unités lexicales de l'article accommodement

    accommodementnommasculin
    Accord, règlement convenu entre des parties à la suite d’une conciliation.
    obligation d’accommodement raisonnable
    (en droit canadien)Obligation juridique qui découle du droit à l'égalité et consistant à accorder un traitement différentiel à une personne qui, autrement, serait pénalisée par l'application d’une norme.
    cour.ellipt accommodement (raisonnable)nommasculin
    (en droit canadien)Obligation juridique qui découle du droit à l'égalité et consistant à accorder un traitement différentiel à une personne qui, autrement, serait pénalisée par l'application d’une norme.

    Voir aussi toutes les expressions comportant accommodement.

    Contenu extrait de l'article accommodement du dictionnaire Usito.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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