Expressions contenant le mot rapatriement

rapatriementnommasculin

Action de ramener dans le pays d'origine;résultat de cette action.

Q/CObtention ou récupération de pouvoirs par un gouvernement.

rapatriement de la constitution (canadienne)nommasculin

Q/C(hist. du Canada)Obtention par le gouvernement canadien du droit exclusif de modifier la Constitution du Canada sans la faire amender par le Royaume-Uni, à la suite du vote, à Londres, de la Loi de 1982 sur le Canada.

rapatriement sanitaire

Mesures prises pour faire revenir au pays un ressortissant pour des motifs de santé.

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Sources

• Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
• rapatriement
• sanitaire