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Expressions contenant le mot nonobstant

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    fam. clause nonobstantnomféminin
    (en droit canadien)Disposition qui, dans une loi, en particulier dans la Constitution ou dans d'autres textes fondamentaux, prévoit les conditions dans lesquelles il pourra y être dérogé.
    Dans ce sens, l'emploi declause dérogatoireou declause nonobstantest parfois critiqué comme synonyme non standard dedisposition de dérogation, terme officialisé par l’OQLF.
    spécialtL’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés qui permet au Parlement du Canada ou à une assemblée législative provinciale d'adopter une loi dérogeant à certains articles de la Charte canadienne des droits et libertés.
    nonobstantpréposition
    vieilli(par plais.)Malgré.
    nonobstantadverbe
    vieillilittér.Néanmoins, cependant.

    Voir aussi toutes les expressions comportant nonobstant, clause.

    Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du TLFi.

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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