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Expressions contenant le mot jurisprudence

Expressions contenant le mot jurisprudence

    faire jurisprudence
    Faire autorité;servir de référence.
    jurisprudencenomféminin
    Ensemble des solutions données par les tribunaux aux questions de droit qui leur sont soumises.
    Ensemble des décisions rendues par un tribunal.

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MEQ - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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