Expressions contenant le mot clause
- apposer une clause, une condition à un contratverbetransitif direct
- dr.L'y insérer.
- clausenomféminin
- Disposition particulière d’un acte juridique, d’une convention.
- clause d'exclusiviténomféminin
- Dans un contrat, stipulation qui confère le bénéfice de l'exclusivité à une personne, à une entreprise.
- clause dérogatoirenomféminin
- fam.clause nonobstantnomféminin
- (en droit canadien)Disposition qui, dans une loi, en particulier dans la constitution d'un pays ou dans
d'autres textes fondamentaux, prévoit les conditions dans lesquelles il est permis
d'y déroger.Dans ce sens, l'emploi declause dérogatoireou declause nonobstantest parfois critiqué comme synonyme non standard dedisposition de dérogation, terme officialisé par l’OQLF.
- spécialtL’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés qui permet au Parlement du Canada ou à une assemblée législative provinciale d'adopter une loi dérogeant à certains articles de la Charte canadienne des droits et libertés.
- clause de stylenomféminin
- Qui se retrouve habituellement dans les actes de même nature;(par ext.)formule sans valeur ajoutée à un texte par habitude.
- Q/C⊗clause grand-pèrenom
- Clause de droits acquis.
- Clause d'antériorité.
- Q/C⊗clause monétaireconstruction critiquée
- Clause salariale.
- Q/C⊗clause orphelinconstruction critiquée
- Clause de disparité de traitement.
- clause pénalenomféminin
- Qui fixe le montant à payer en cas de non-exécution d’un contrat.
